Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de TROYES a jugé inconventionnels les barèmes Macron, qui limitent le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour le Conseil de prud’hommes, ces barèmes ne permettent pas d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés et ne sont pas suffisamment dissuasifs pour les employeurs, sécurisant davantage les fautifs que les victimes (RG n° F 18/00036).

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